Obtenir les plans d’un immeuble à L’Anse-Saint-Jean
La Municipalité demande de remplir son formulaire d’accès à l’information (PDF) et de l’envoyer par courriel à info@lanse-saint-jean.ca ou par la poste.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
- info@lanse-saint-jean.ca
- Renseignements généraux : 418 272-2633
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
- Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
Prêt à vous conformer à la loi 16?
Commandez votre carnet d’entretien et votre étude du fonds de prévoyance en quelques minutes. Tout se commande et se suit en ligne.
Prix transparents · Commande en 5 minutes · Petites copropriétés de 20 unités et moins