Obtenir les plans d’un immeuble à Hampstead
Les copies de plans architecturaux se demandent au Service de l’urbanisme avec un formulaire précis ; une facture électronique de 150 $ doit être payée avant la remise des documents, et un non-propriétaire doit fournir l’autorisation écrite du propriétaire.
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
- urbanisme@hampstead.qc.ca
- Renseignements généraux : 514 369-8200
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
- Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
Prêt à vous conformer à la loi 16?
Commandez votre carnet d’entretien et votre étude du fonds de prévoyance en quelques minutes. Tout se commande et se suit en ligne.
Prix transparents · Commande en 5 minutes · Petites copropriétés de 20 unités et moins