Obtenir les plans d’un immeuble à Bromont
La Ville demande de transmettre la demande par écrit au moyen du formulaire en ligne de la page d’accès aux documents (catégorie des demandes liées à un immeuble).
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
- greffe@bromont.com
- Renseignements généraux : 450 534-2021
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez la page de la municipalité et remplissez son formulaire de demande.
- Demandez les plans d’architecture et de structure, le permis de construction d’origine et le plan d’implantation, en donnant l’adresse et le numéro de lot.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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