Obtenir les plans d’un immeuble à Baie-D’Urfé
Pour consulter les plans d’une maison, la Ville exige au préalable le consentement du propriétaire (formulaire de procuration offert sur la page d’accès à l’information).
Qui contacter
Responsable de l’accès aux documents
- greffe@baie-durfe.qc.ca
- 514 457-4135
- Demande d’accès aux documents (baie-durfe.qc.ca)
Vérifié le 28 octobre 2026 sur le site de la municipalité
Comment faire la demande
- Ouvrez le courriel prérempli et complétez l’adresse et le numéro de lot.
- Ajoutez vos coordonnées complètes : nom, adresse et téléphone.
- Notez la date d’envoi : sans réponse après 20 jours, relancez.
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