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Quels sont les objectifs de la Loi 16 pour la copropriété ?

Général

Les changements apportés par la Loi 16 sont nombreux et les objectifs de la Loi sont, par conséquent, multiples. Parmis les grands objectifs, on peut mettre les suivants en relief :


  • Réaffirmer et encadrer la mission de conservation de l'immeuble du syndicat de copropriété en imposant ou en encourageant des mesures de saine gestion de l'actif immobilier ;

  • Encourager la transparence envers les copropriétaires et les acheteurs de condos ;

  • Diminuer les inéquités entre les générations d'acheteurs ;

  • Rendre les syndicats de copropriétés et les promoteurs immobiliers davantage imputables.

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Quelles nouveautés de la Loi 16 ne sont pas encore en vigueur ?

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Quels sont les objectifs de la Loi 16 pour la copropriété ?

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