Projet de loi 31 adopté : des assouplissements pour les petites copropriétés?
Le projet de loi 31, adopté en février 2024, comporte des changements pour les petites copropriétés sur l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien.
Des explications claires sur la loi 16, l’entretien de l’immeuble et la vie en copropriété, écrites pour les administrateurs bénévoles.

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Nouveaux amendements qui modifient les exigences pour l'étude du fonds de prévoyance et le carnet d'entretien pour les copropriétés divises.

On démonte 6 mythes tenaces sur la loi 16 en copropriété, pour distinguer les vraies obligations des idées reçues qui circulent encore.

Le fonds de prévoyance de votre immeuble à condos est-il suffisant? Voici 3 conseils pour bien le gérer, selon le règlement de la loi 16.

Les nouveautés et points clés de la loi 16 pour les condos au Québec : carnet d’entretien, étude du fonds de prévoyance et attestation.

Découvrez les impacts du règlement de la loi 16 (maintenant adopté!) sur les petites copropriétés sur l'écart de prix pour une étude de fonds de prévoyance.
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