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Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon la Loi 16 ?

Étude de fonds de prévoyance

La Loi 16 prévoit que seulement des professionnels, c'est-à-dire des membres d'un ordre professionnel reconnu par le Code des professions, pourront réaliser les études de fonds de prévoyance pour le compte de syndicats de copropriété. Les ordres professionnels dont les membres seront habiletés à réaliser ces études seront déterminés par le règlement découlant de la Loi 16, dont l'adoption est attendue au printemps 2023.


Actuellement, les professionnels qui offrent ce service sont généralement des technologues professionnels membres de l'OTPQ, des ingénieurs membres de l'OIQ, des évaluateurs agréés membres de l'OEAQ, ou encore des architectes membres de l'OAQ.


Il n'y a pas de raison de croire que ce ne sont pas ces professionnels qui seront nommés par le règlement à venir.

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Non, mais l'étude de fonds de prévoyance doit être déposée au registre de copropriété, qui peut être consulté par les copropriétaires...

Est-ce que les copropriétés horizontales doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction sur la base de la configuration cadastrale des copropriétés...

Est-ce que les petites copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction entre les tailles de copropriétés...

Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Les copropriétés existantes auront 3 ans suite à la l'adoption du règlement pour obtenir une étude...

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Oui. L'étude de fonds de prévoyance devra être mise à jour aux 5 ans...

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Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon la Loi 16 ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction entre les tailles de copropriétés...

Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon la Loi 16 ?

Les professionnels qui pourront faire des études de fonds de prévoyance seront déterminés par le règlement découlant de la Loi 16...

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