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Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon la Loi 16 ?

Carnet d'entretien

Pour les copropriétés existantes, la date limite pour la mise en place du carnet d'entretien n'est pas encore connue. En effet, la Loi 16 prévoit qu'un règlement doit d'abord est adopté. Suite à l'adoption de ce règlement, les copropriétés auront 3 ans pour mettre en place un carnet d'entretien. On prévoit que ce règlement sera adopté à l'automne 2023, ce qui laisserait jusqu'à l'automne 2026 pour mettre en place le carnet d'entretien.


Pour les copropriétés dont l'assemblée de transition aura eu lieu dans les 30 jours précédant l'adoption du règlement jusqu'à 90 jours après, le promoteur devra remettre au syndicat un carnet d'entretien dans les 6 mois suivant l'assemblée de transition.

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