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Le projet de loi 16 est considéré comme la plus grande réforme du droit de la copropriété divise depuis l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994. Le projet de loi 16 a été adopté en décembre 2019. Bien que la majorité des changements affectant la copropriété divise soient en vigueur depuis le 10 janvier 2020, certains changements importants ne sont pas en vigeur avant l'adoption d'un règlement, notamment en ce qui concerne les études de fonds de prévoyance, le carnet d'entretien et l'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété.
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