Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir un carnet d’entretien ?

Pour les nouvelles copropriétés suite à l'adoption du règlement, le promoteur immobilier devra fournir le carnet d'entretien...

Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien fait partie du registre de copropriété, ce qui implique que les copropriétaires puissent le consulter...

Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien doit être tenu à jour, ce qui implique d'y inscrire les travaux, entretiens et vérifications réalisés au fil du temps...

Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d’entretien ?

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien devra être révisé périodiquement, bien qu'elle ne spécifie pas de fréquence de révision...

Quels professionnels peuvent établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

Les professionnels qui peuvent établir le carnet d'entretien sont généralement les ingénieurs ou les technologues professionnels...

Qui peut établir le carnet d’entretien d’une copropriété ?

La Loi 16 ne spécifie par que le carnet d'entretien doit être élaboré par un professionnel, bien que ce soit souhaitable dans la plupart des cas...

Quand le carnet d’entretien sera-t-il requis selon la Loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, la date limite sera 3 ans après l'adoption d'un règlement...

Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour une copropriété ?

La mise en place d'un carnet d'entretien deviendra obligatoire suite à l'adoption d'un règlement...

Est-ce que la Loi 16 apporte des changements pour l’entretien des copropriétés ?

La Loi 16 prévoit que les copropriétés devront mettre en place un carnet d'entretien décrivant les entretiens faits et à faire...