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La Loi 16 pour la copropriété est-elle en vigueur ?

Général

Oui. La Loi 16 a été adoptée en décembre 2019 et la majorités des changements touchant la copropriété divise sont en vigueur depuis le 10 janvier 2020. Toutefois, certaines dispositions (étude de fonds de prévoyance, carnet d'entretien, attestation du syndicat sur l'état de la copropriété) n'entreront en vigueur qu'à la suite de l'adoption d'un règlement, ou encore 3 ans après l'adoption du règlement. Ce règlement devrait être adopté au cours de l'automne 2023.

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La Loi 16 pour la copropriété est-elle en vigueur ?

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