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Est-ce que les copropriétaires peuvent consulter le carnet d’entretien ?

Carnet d'entretien

La Loi 16 prévoit que le carnet d'entretien est un document qui fait partie du registre de copropriété.


Comme pour les autres documents du registre de copropriété, le carnet d'entretien doit pouvoir être consulté par les copropriétaires, moyennant certaines modalités.

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