Est-ce que le projet de loi 16 apporte des changements pour la gestion du fonds de prévoyance ?
Fonds de prévoyance
Oui. Le projet de loi 16 apporte plusieurs changements importants dans la gestion du fonds de prévoyance.
Dans un premier temps, le projet de loi 16 a clarifié que c'est le conseil d'administration qui décide de l'utilisation du fonds de prévoyance. Il n'y a donc pas lieu de soumettre la décision d'utiliser le fonds de prévoyance à vote de l'assemblée.
Ensuite, le projet de loi 16 a ouvert la possibilité de placer les sommes contenues dans le fonds de prévoyance. En effet, il est dorénavant permis de placer des sommes dans des placements à capital garantie. Toutefois, le Code civil du Québec stipule que le fonds doit demeurer en partie liquide et disponible à court terme.
Finalement, le projet de loi 16 prévoit que le conseil d'administration devra retenir les services d'un professionnel pour réaliser une étude de fonds de prévoyance. Les contributions annuelles au fonds de prévoyance devront être fixées sur la base des recommandations d'une telle étude.
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