⬅️ Loi 16
Fonds de prévoyance
Oui. La Loi 16 permet au syndicat de placer le fonds de prévoyance dans des placements à capital garanti, mais spécifie que le fonds doit demeurer en partie liquide.
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L'autorité du CA pour utiliser le fonds de prévoyance, la possibilité de placement et l'étude de fonds de prévoyance...
Oui. La Loi 16 permet au syndicat de placer le fonds de prévoyance dans des placements à capital garanti...
La Loi 16 prévoit l'obligation d'obtenir une étude de fonds de prévoyance aux 5 ans et de tenir compte des recommandations...