Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour ?

Étude de fonds de prévoyance

Le projet de loi 16 prévoyait initialement qu'une étude de fonds de prévoyance devrait être obtenue tous les 5 ans, mais suite aux modifications du projet de loi 31 adopté en février 2024, cette fréquence sera déterminée par un règlement qui devrait être adopté en 2024 et pourra varier selon les caractéristiques de l'immeuble.

Il faudra attendre la publication du règlement pour en savoir davantage. On recommande généralement de mettre à jour l'étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans.

Plus sur le projet de loi 16

Qu'est-ce qu'une étude du fonds de prévoyance ?

L'étude du fonds de prévoyance est préparée par un professionnel du bâtiment afin de recommander les sommes à contribuer au fonds de prévoyance...

Voir réponse complète

Quand la copropriété devra-t-elle obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les copropriétés existantes, au plus tard 3 ans après l'adoption du règlement...

Voir réponse complète

Quels professionnels peuvent réaliser une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Les professionnels qui pourront faire des études de fonds de prévoyance seront déterminés par le règlement découlant de la Loi 16...

Voir réponse complète

Est-ce que toutes les copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction entre les tailles de copropriétés...

Voir réponse complète

Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance selon le projet de loi 16 ?

Pour les nouvelles copropriétés suite à l'adoption du règlement, le promoteur immobilier devra fournir une étude de fonds de prévoyance...

Voir réponse complète

Est-ce que l’étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour ?

Oui. L'étude de fonds de prévoyance devra être mise à jour. Un règlement déterminera la fréquence...

Voir réponse complète

Est-ce que les copropriétés doivent suivre les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance ?

La copropriété doit fixer les contributions au fonds de prévoyance sur la base des recommandations de l'étude...

Voir réponse complète

Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?

Il n'existe aucune entreprise accréditée par le gouvernement pour réaliser une étude du fonds de prévoyance...

Voir réponse complète

Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Les copropriétés existantes auront 3 ans suite à la l'adoption du règlement pour obtenir une étude...

Voir réponse complète

Est-ce que le gouvernement va vérifier si les copropriétés ont leur étude de fonds de prévoyance ?

Le gouvernement ne va pas vérifier si les copropriétés ont une étude du fonds de prévoyance...

Voir réponse complète

hoodi - carnet d'entretien numérique.webp

Découvrez aussi Hoodi, notre carnet d’entretien numérique

Fonctionnalités complètes
Interface simple et intuitive
Intégration facile et rapide de vos données, peu importe qui a réalisé votre étude de fonds de prévoyance

Découvrir le logiciel

Découvrez aussi notre service d’étude de fonds de prévoyance et carnet d’entretien

Offert partout au Québec
Réalisés par des professionnels du bâtiment d’expérience
Pour les petites copropriétés verticales de 20 unités et moins ou horizontales

Découvrir le service

Restez à l’affût avec l’infolettre Hoodi!

Je m'abonne

Hoodi vous tient informé·e et vous donne l’heure juste sur tout les éléments entourants le projet de loi 16. Abonnez-vous pour recevoir du contenu à jour rédigé par notre équipe de professionnels en bâtiment.