Quelles sont les entreprises accréditées à réaliser l’étude de fonds de prévoyance ?
Étude de fonds de prévoyance
À ce jour, il n'existe aucune entreprise "certifiée" ou "accréditée" par le gouvernement pour réaliser une étude du fonds de prévoyance et les entreprises qui offrent ce service devraient éviter d'utiliser une telle terminologie, puisqu'elle induit le public en erreur.
En effet, le projet de loi 16 prévoit que seulement des professionnels, c'est-à-dire des membres d'un ordre professionnel, pourront réaliser une étude du fonds de prévoyance lorsque celle-ci sera obligatoire. Un règlement du gouvernement, qui devrait être adopté à l'automne 2023, nommera ces ordres professionnels, et devrait minimalement comprendre l'ordre des ingénieurs (OIQ), l'ordre des technologues professionnels (OTPQ) et l'ordre des architectes (OAQ).