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Quelles sont les conséquences de ne pas avoir une étude de fonds de prévoyance ?

Étude de fonds de prévoyance

L'étude du fonds de prévoyance permet d'obtenir de recommandations sur les sommes adéquates à contribuer au fonds de prévoyance pour être en mesure de financer les remplacements et réparations de parties communes qui seront nécessaires à long terme. Ces recommandations étant basées sur une planification à long terme de ces travaux, l'étude permet également au syndicat de copropriété de savoir quels travaux sont à anticiper, et pourra ainsi mieux s'y préparer.


Les conséquences de ne pas avoir une étude du fonds de prévoyance : 

  • Ne pas contribuer adéquatement au fonds de prévoyance ;

  • Avoir un fonds de prévoyance trop bas et devoir demander des contributions spéciales lorsque des travaux sont nécessaires ;

  • Ne pas être en mesure d'anticiper les travaux majeurs.


Lorsque l'étude du fonds de prévoyance sera obligatoire, ne pas se soumettre à cette obligation pourrait causer des conflits au sein de la copropriété, et aussi diminuer l'intérêt des acheteurs envers la copropriété.

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Est-ce que le gouvernement va vérifier si les copropriétés ont leur étude de fonds de prévoyance ?

Le gouvernement ne va pas vérifier si les copropriétés ont une étude du fonds de prévoyance...

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Il n'existe aucune entreprise accréditée par le gouvernement pour réaliser une étude du fonds de prévoyance...

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Est-ce que les petites copropriétés doivent obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Oui. Le cadre légal de la Loi 16 ne fait pas de distinction entre les tailles de copropriétés...

Quelle est la date limite pour obtenir une étude de fonds de prévoyance ?

Les copropriétés existantes auront 3 ans suite à la l'adoption du règlement pour obtenir une étude...

Vous voulez obtenir une étude de fonds de prévoyance et un carnet d'entretien ?

Vous chercher un outil pour simplifier la gestion de votre copropriété ?

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